INTERDICTION D'UTILISER LE PORTABLE DANS L'ENCEINTE DU COLLEGE
Le cadre juridique
L’utilisation du téléphone portable peut nuire gravement à la qualité d’écoute et de concentration nécessaire aux activités d’enseignement. Son usage est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations au sein des établissements. Les téléphones mobiles peuvent susciter la convoitise, le racket, le vol entre camarades.
En outre, leur utilisation dans l’enceinte des établissements diminue la qualité de la vie collective pourtant indispensable à l’épanouissement des élèves. Enfin, les téléphones portables sont parfois des vecteurs de cyberharcèlement et facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques, pour les jeunes, au moyen d’Internet.
Pour toutes ces raisons, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite dans l’enceinte des collèges.
Le périmètre de l'interdiction
L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte des collèges.
Les exceptions prévues par la loi
Les élèves en situation de handicap ou atteints d’un trouble de santé invalidant conservent l’autorisation d’utiliser des dispositifs médicaux associés à un équipement de communication (appareil permettant aux enfants diabétiques de gérer leur taux de glycémie, par exemple).
Concernant les interdictions conditionnelles, la loi permet de prévoir des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur autorise expressément l’utilisation d’un téléphone portable par les élèves.
La mise en œuvre de l’interdiction dans les établissements
Une liberté laissée aux établissements
Dans l’enceinte de l’établissement, les téléphones portables des élèves doivent être éteints et rangés.
Les réponses en cas de manquement à la règle
Des réponses à vos questions sur l'encadrement de l'utilisation du portable
Les élèves peuvent-ils avoir un téléphone mobile sur eux ?
Le texte prévoit l'interdiction de l'utilisation des téléphones mobiles mais n'empêche pas leur détention par les élèves s'ils sont éteints et rangés.
l'équipe de direction